Conditions générales de vente


WEB CHAUFFAGE
Siège Social : Chemin de Brousse – 33270 BOULIAC
Téléphone : 09.70.97.61.31(appel non surtaxé)
Siret :  45238193200022
RCS BORDEAUX

1 - Acceptation des conditions générales de ventes


Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au client avant la passation de commande sur le site Web-chauffage.fr

Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.

En conséquence, le client accepte sans réserve la totalité des présentes conditions générales de ventes. Toute condition contraire opposée par l'acheteur ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du site Web-chauffage.fr, prévaloir contre les présentes conditions générales de ventes.
Le fait que le site Web-chauffage.fr ne se prévale pas à un moment donné ou à un autre de l'une quelconque des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.

2 - Commandes


Le client peut commander par l'intermédiaire du site Web-chauffage.fr

3 - Prix


Les prix figurant sur le site web pour les produits référencés peuvent être modifiés à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais de transport compris en France Métropolitaine.

Le taux de TVA peut être de 5,5%, 10% ou de 20%. Il dépend de plusieurs paramètres (livraison seule ; commande du produit avec une prestation de main d’œuvre dans un logement de plus de 2 ans,..)
Dans certains cas, le client peut choisir de se faire livrer en transport rapide, moyennant des frais de port supérieurs.
L'installation des produits livrés reste sous l'entière responsabilité du client, sans aucune participation de web chauffage.

4 - Produits


Seuls les produits référencés sur le site Web-chauffage.fr peuvent être commandés. Pour tout autre produit, nous contacter. Ces produits sont conformes aux descriptifs techniques et équipement qui figurent sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Une différence de couleurs et variations minimes sur le design du produit ne remettant pas en cause les éléments essentiels du produit ne seront pas recevables dans le cadre d’une réclamation (conformément à la jurisprudence applicable).

Le client reste le seul responsable du type de matériel et du choix de la puissance qu’il commande sur le site. Web-chauffage.fr décline toute responsabilité dans le cas d’une mauvaise utilisation du produit ou dans le cas d’une utilisation détournée ; la garantie du produit est automatiquement annulée.

Ces articles sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le site Web-chauffage.fr s’engage à prendre contact avec l’acheteur afin de lui communiquer un nouveau délai de livraison pour l’article momentanément indisponible. A défaut, le site Web-chauffage.fr propose de livrer à l’acheteur, un article de qualité et de valeur identiques à celles figurant dans la commande initiale du client.

Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation, tel que prévu à l’article 7 des présentes, sont, dans ce cas, à la charge du client. En cas de refus du client de recevoir un produit de substitution, ou en cas d’impossibilité de proposer un article similaire, Web-chauffage procèdera au remboursement de l’article indisponible dans les 14 jours à compter du paiement par le client.

5 - Livraison


Lors de sa commande, le client choisit d’être livré à l’adresse de son choix.

La livraison interviendra à la date indiquée sur l’offre commerciale Si, lors de la livraison, le client n’était pas présent, ce dernier se mettra en contact directement avec le transporteur pour fixer une nouvelle date de passage.

La livraison et le transport sont organisés par Web-chauffage.fr. Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans sa commande. Ce lieu doit pouvoir être accessible par transport routier. Lors de la livraison, le client signe le bon de livraison que lui remet le transporteur ou, qui a été inséré dans le colis de sa commande. Si une avarie de transport est constatée lors de la réception du colis, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison et adresser un courrier recommandé avec accusé réception directement au transporteur.

Le client devra faire part de sa démarche à Web-chauffage.fr. Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, le transfert des risques au client se fait lors de la livraison, les produits étant alors sous son entière responsabilité. Le client s’engage à ne pas retarder l’enlèvement des marchandises aux lieux et date convenus sans l’accord écrit de Web-chauffage.fr. A défaut, il s’engage à supporter tous les frais supplémentaires de manutention, de stockage, de transport ainsi que les risques de détérioration de la marchandise dus à son manquement.

6 - Paiement


Toute commande doit être accompagnée du règlement couvrant la totalité du montant de celle-ci

  1. par carte bancaire au moment de la commande, grâce à notre module de paiement sécurisé.
  2. Par virement bancaire

Lors d'une transaction en ligne par carte bancaire, la société "STRIPE" collecte et stocke les données de carte bancaire en mode sécurisé.


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l’entreprise Web-chauffage.fr de procurer un meilleur suivi et une meilleure gestion des commandes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Le paiement est considéré comme réalisé une fois que la totalité des sommes dues est encaissée par Web-chauffage.fr. Les sommes versées par le client ne constituent jamais des escomptes ou des arrhes.

7 - Droit de rétractation


Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation est applicable sur les produits neufs et doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Attention, si le produit n'est pas retourné dans un état neuf, une décote pourra être appliquée et son montant sera déterminé par la différence entre le prix du produit vendu à l'état neuf et son prix s'il devait être revendu d'occasion.
(Article L121-21-3 al. 3 du Code de la consommation : La responsabilité du consommateur sera engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site Web-chauffage.fr s’engage à rembourser le client du montant du prix du produit sur lequel porte la rétraction dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.

8 - Retour et modalités de remboursement


Le retour des marchandises devra être effectif, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du client.

le site Web-chauffage.fr rembourse au client le montant du produit, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Le remboursement se fera par virement.

9 - Garantie - Service Après Vente


Sauf disposition particulière figurant sur le site les produits vendus par le site Web-chauffage.fr jouissent d'une garantie contractuelle d'un an à compter de la date de livraison chez le client.
Le site Web-chauffage.fr s'engage à remplacer ou procéder, à ses propres frais, à la réparation durant le délai de garantie, du seul produit présentant des défauts de fonctionnement. Si toutefois le produit ne présentait aucune anomalie, les frais de retour seraient à la charge du client.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés tels que définies aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Pour toute réclamation concernant la mise en œuvre de la garantie, le client s'adresse

  • par mail à l'adresse contact@web-chauffage.fr
  • par écrit au service client 33 Chemin de Brousse 33270 BOULIAC
  • par téléphone au 09.70.97.61.31 (appel non surtaxé)

Le service Support Commercial indiquera alors au client les modalités de retour des produits.

Ne peuvent toutefois entrer dans le champ d'application de la garantie :

  • les vices résultant d'un cas fortuit ou de force majeure
  • les vices résultant d'une mauvaise manipulation du produit ou d'un défaut d'entretien par le client
  • les éventuels dommages issus du défaut de fonctionnement du produit, tels que par exemple, l'eau ou les produits d'entretien utilisés
  • les frais de pose et de dépose du matériel

En tout état de cause, le site Web-chauffage.fr reste tenu vis à vis du client de la garantie légale des défauts ou des vices cachés des produits et ce pour une période de 2 ans.

En dehors de la période de garantie contractuelle, le site Web-chauffage.fr propose un Service Après Vente au client. A cet effet, le client contacte le site Web-chauffage.fr par mail à l'adresse contact@web-chauffage.fr ou par téléphone au 09.70.97.61.31 (appel non surtaxé) pour obtenir un devis de réparation (coût et délai indicatif). La réparation ne pourra intervenir qu'après l'accord écrit du client.

10 - Réserve de propriété


Le vendeur conserve l'entière propriété des produits Web-chauffage jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du matériel vendu.

11 - Traitement des données personnelles


Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant et recueilles par Web-chauffage. Le client peut alors exercer ce droit d'accès en contactant par écrit Web-chauffage, 33 Chemin de Brousse 33270 BOULIAC ou par mail à l'adresse suivante : contact@web-chauffage.fr

12 - Identification du client


L'identification du client est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier (33 Chemin de Brousse 33270 BOULIAC) ou par mail (contact@web-chauffage.fr) et en justifiant de votre identité, à web chauffage.